Conditions générales de vente

 

 

L’acceptation des Conditions Générales crée, un accord légal entre nous. Dès lors,
vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

 

 

Frais de séance

 

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni
indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits 
photographiques. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent
hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

 

Réservation

 

Le client s’engage à verser un acompte à hauteur de 1/3 du montant des frais de séance, afin de
réserver la date de la séance photos.

 

Paiement

 

Le solde est à régler le jour de la réalisation des prises de vues. Les paiements par chèque,  virement

et espèce sont acceptés. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. En cas de
chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour
régler la prestation en espèces. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux 
minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles 
de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire
de 40€ par facture.

 

Annulation

 

L’acompte n’est pas remboursable sauf exceptions : pour les séances bébé, enfant et grossesse, en 
cas de maladie, et sur présentation d’un certificat médical. Par respect pour le photographe, ainsi que
pour son organisation, vous vous engagez à la prévenir dans un délai minimum de 24h00 précédent 
la date prévue du shooting. Passé ce délai, et même sur présentation d’un certificat médical,
l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de la séance par le photographe, celui-ci
s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible. Dans le cas où la séance ne peut être 
reportée, l’acompte versé sera remboursé.

 

Retard

 

Par respect pour le photographe, ainsi que pour son organisation, vous vous engagez à arriver à 
l’heure fixée. A partir de 25mn de retard, la séance sera automatiquement annulée et non remboursée.

 

Séance nouveau-né

 

Pour les parents, qui souhaitent que le photographe mette en pratique les techniques de newborn
posing, il est impératif que la séance photos se réalise dans les 9 premiers jours de vie de votre
enfant. La séance bébé sera fixée le jour de la date prévue d’accouchement. Ne pouvant savoir
réellement à l’avance, à quel moment va naître votre bébé, vous vous engagez à prévenir le
photographe, dans un délais maximum de 48h, de l’arrivée de votre bébé, afin qu’elle puisse fixer au
plus vite, la date réelle de la séance photos. Passé ce délai, et si le photographe est dans
l’impossibilité de fixer la séance dans les 15 premiers jours  de vie de votre enfant, elle ne pourra être
tenue pour responsable. Dans le cas d’une prestation nouveau-né avec la fratrie, les frères et sœurs
seront photographiés au tout début de la séance.

 Les parents devront donc s’arranger pour  les occuper calmement.

 

Responsabilité du client

 

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant, celui-ci devra être remboursé. L’enfant ou 
les parents ne seront jamais mis en danger, en revanche vous restez responsables de votre / sa 
sécurité et de votre / sa santé.


Post-production des fichiers numériques

 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vues, est propre au
photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe 
est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques.

 Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers 
numériques sont livrés au format jpg ; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Merci de vous
assurer AVANT la prise de vue, que vous avez enlevé accessoires/bijoux que vous ne souhaitez pas 
voir apparaitre sur les photographies.

 

Livraison des photos non retouchées

les photos non retouchées sont non retouchées.

Elles ne seront donc pas recadrées, pas colorisées, les rougeurs ne seront pas supprimées, les boutons, griffures etc,

ne seront pas supprimés.

Les éléments tels que luminaire, flash etc, ne seront pas non plus supprimés des photos non retouchées.

Les personnes qui décident d'acheter les photos non retouchées, achètent des photos brutes au format jpg,

et achètent donc un souvenir de leur séance.

Si vous désirez une retouche quelconque (recadrage, couleurs, retouche peau...),

cette dernière sera facturée en fonction de la demande.

 

Délai de livraison

 

Le délai de livraison des photos est en moyenne de 15 jours à 1 mois .

Ce délai est susceptible de varier en fonction des saisons et de la charge de travail du photographe.

 

Archivage

 

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté), à conserver les fichiers 
numériques retouchés, pendant 1 an après la date de prise de vues. Passé ce délai, les fichiers seront détruits.

 

Propriété intellectuelle

 

Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 
1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers 
numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en
conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Un quelconque 
usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en 
soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe
constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de
peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Il est notamment interdit
et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des 
reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images, montages 
présentés sur les différents supports propres au photographe, de retirer par quelconque procédé
la signature et/ou logo du  photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, 
recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable du  photographe. Lorsque 
le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé  de reproduire les fichiers, 
de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour 
son usage personnel et privé, de les imprimer sur différents supports (toile, mug...).Toute modification 
de l’image (couleur, recadrage,) est totalement interdite.

GROSSESSE  -  NOUVEAU-NÉ  -  BÉBÉ  -  ENFANT & FAMILLE  -  FINE ART  -  MARIAGE

PHOTOGRAPHE ARDENNES

08

CHARLEVILLE MÉZIÈRES

UNE IMAGE UN INSTANT - 140, RUE DU PAQUIS 08 150 ROUVROY SUR AUDRY. TEL: 06 76 94 04 54

0676970454

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